Retour sur la Loi Pacte et son implication pour définir la « raison d’être » des entreprises.

La Loi Pacte : de la contrainte à l’opportunité

Impulsée en 2019 par le gouvernement, la loi PACTE – parfois décriée – invite les entreprises à repenser leur place dans la Société. Une approche quasi philosophique qui trouve pourtant ses ramifications dans des questions concrètes : en quoi votre entreprise est-elle utile au collectif ? Quel est son intérêt social ? Prend-t-elle en compte les enjeux environnementaux ?

Initialement contraignante, le non-respect de cette nouvelle disposition ne sera pas sanctionné. C’est ce point de litige qui semblait poser problème, et sur lequel le gouvernement a reculé. La loi PACTE reste donc – pour l’instant – de l’ordre de la profession de foi. Aujourd’hui, c’est un début. Demain, nul doute que le cadre légal puisse se renforcer et devenir obligatoire.

Le rapport Senard-Notat stipule : « La raison d’être exprime ce qui est indispensable pour remplir l’objet de la société. […] C’est un guide pour déterminer les orientations stratégiques de l’entreprise et les actions qui en découlent. Une stratégie vise une performance financière mais ne peut s’y limiter. La notion de raison d’être constitue en fait un retour de l’objet social au sens premier du terme, celui des débuts de la société anonyme, quand cet objet était d’intérêt public. De même qu’elle est dotée d’une volonté propre et d’un intérêt propre distinct de celui de ses associés, l’entreprise a une raison d’être ».

Basé sur le modèle américain des « benefit corporations », les entreprises peuvent désormais faire figurer leur « raison d’être » dans leurs statuts, peu importe leur forme juridique. Elles peuvent apparaître légalement comme « entreprises à mission ».

Comment verbaliser sa raison d’être facilement ? 

Au croisement de la « plateforme de marque » et de ses activités, la raison d’être peut se définir comme une sorte d’IKIGAI. Inspiré de la culture japonaise, l’IKIGAI est initialement un outil de développement personnel. Le terme signifie « joie de vivre » et… « raison d’être » justement. Littéralement, “iki” signifierait “vie” et “gaï” voudrait dire “qui vaut la peine”. Se sentir aligné, voilà peut-être l’un des secrets de longévité des Japonais…

Appliqué à votre entreprise, la raison d’être semble se situer au carrefour de 4 domaines :

  1. SON HISTOIRE : quel est son héritage ? Qu’a-t-elle vécue ? D’où vient-elle ?
  2. SES COMPETENCES : que fait-elle? Que sait-elle ? Dans quels environnements ?
  3. SON IDENTITE : qui est-elle ? Quelles sont ses valeurs ? Ses ambitions ?
  4. SA RELATION AU MONDE : Pour qui le fait-elle ? De quoi le monde a-t-il besoin selon elle ?

Loi Pacte et raison d’être des entreprises

En tant que dirigeant d’entreprise, pourquoi se faire accompagner ? 

« (Parce que) l’oeil ne se voit en lui-même, il lui faut son reflet en quelque autre chose »

Magnifique citation Shakespearienne qui explique en partie le dicton que vous connaissez bien, celui du cordonnier : toujours mal chaussé ! Il est normal de ne pas avoir une définition claire de ce que l’on est. C’est d’autant plus vraie pour l’entreprise qui ne se réduit pas à la somme des humains qui la compose. L’entreprise est une entitée à part, qui n’est pas seulement la personnalité du dirigeant.e, qui n’est pas seulement la génération représentative des salarié.e.s. Elle est bien plus que cela. C’est un système organique qui évolue.

Premier volet d’une série d’articles concernant la raison d’être, nous espérons que celui-ci vous est utile pour mieux la définir. Prochainement, nous partagerons avec vous les différents aspects de l’entreprise qui peuvent-être diagnostiqués et audité. Egalement, les implications stratégiques et organisationnelles de l’entreprise à mission. La construction d’un tissu économique vertueux, et beaucoup d’autres thèmes associés et appliqués. D’ici là, nous vous souhaitons une excellente année 2020, pleine de succès entreprenariaux 😉

_ FIN _

Article rédigé avec la participation d’Antonio Catalfo, président de l’agence REVELI.

Pour plus d’informations juridiques, c’est ici

Partagez cet article